CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur puritycapsule.com et ses services de commerce électronique sont disponibles exclusivement pour ses utilisateurs finaux, à savoir les « Consommateurs », résidant dans l’Union Européen.
1.2 Le mot « Consommateur » désigne toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez ne pas acheter de produit sur puritycapsule.com, ou sur des sites liés.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs », qui sont déjà débiteurs vis-à-vis de la société et de toute autre commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.
1.4 Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents cités dans ce document) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux produits sur puritycapsule.com entre les utilisateurs de puritycapsule.com et le Vendeur.
1.5 Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits réalisés par des tiers qui se trouvent sur puritycapsule.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et des services auprès de ces tiers, il est conseillé de vérifier les conditions générales du tiers, car le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions commerciales entre les utilisateurs de puritycapsule.com et des tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (« Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Slamp SpA dont le siège social est situé à Pomezia (RM,) Via Vaccareccia 12/14, (« Société »), et l’utilisateur, comme prévu par l’article 3 du décret législatif no. 206/2005 (« Code de la consommation ») en tant que consommateur c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non liées à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (« Utilisateur ») sur la base de commandes envoyées par voie électronique via le site www.puritycapsule .com (« Site Web »).
1.2. La lecture de ceci et la conclusion d’un achat, impliquent pour le consommateur l’acceptation explicite et implicite des présentes conditions de vente.
1.3. En déclarant accepter les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne pourra pas acheter de produits via le Site Web en cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales.
1.4. Les Conditions Générales et la vente associée s’appliquent uniquement aux sujets dont les adresses de facturation et de livraison se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.
2. Modifications des conditions générales
2.1. La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de temps en temps, si de telles modifications sont nécessaires pour assurer le respect des dispositions légales en vigueur, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par la Société ou pour mieux protéger les droits des Parties. La version la plus récente des conditions générales est publiée au fur et à mesure sur le Site Web. Dans tous les cas, la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la commande s’applique à chaque achat.
3. Création d’un compte
3.1. Pour procéder à l’achat des produits sur le Site, l’Utilisateur doit (i) accéder au Site avec ses identifiants d’authentification déjà obtenus à la suite de la création d’un compte à son nom sur le Site ou (ii) créer un nouveau compte sur le site Web.
3.2. Pour créer un nouveau compte sur le Site, l’Utilisateur doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d’inscription, en saisissant toutes les données qui y sont demandées et de manière véridique (A titre d’exemple, et sans aucune exhaustivité : prénom, nom, adresse courriel et entrer un mot de passe), (ii) confirmer d’avoir lu la politique de confidentialité sur le site Web et fournir tout consentement supplémentaire et (iii) confirmer l’inscription.
3.3. Lors de la création du compte sur le site Web, l’utilisateur reconnaît et accepte que les informations d’identification d’accès au site Web sont personnelles et ne doivent pas être divulguées ou transférées à des tiers. L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée du compte ou de la perte ou du vol des identifiants d’accès en adressant une communication écrite à la Société aux adresses mentionnées dans l’Article 16, contenant l’explication détaillée des faits et une copie de sa pièce d’identité. Lors de la réception de la communication de l’utilisateur, la société bloquera les informations d’identification d’accès de l’utilisateur et lui fournira un nouvel identifiant d’accès. La Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du fait que l’Utilisateur n’a pas conservé son mot de passe en sécurité ou n’a pas notifié à la Société une utilisation non autorisée, la perte ou le vol du mot de passe. L’Utilisateur assume toute responsabilité envers la Société pour toute perte et / ou dommage résultant de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.4. L’inscription sur le Site est gratuite, étant entendu que (i) le coût de la connexion Internet utilisée pour accéder au Site est à la charge de l’Utilisateur, selon les tarifs, modalités et conditions appliqués par son opérateur et (ii) l’achat d’un produit sur le Site Internet entraîne l’obligation pour l’Utilisateur de payer à la Société les frais dus pour ce produit.
3.5. À la suite de son inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra un courriel à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
3.6. L’Utilisateur peut annuler son compte à tout moment en adressant un courriel à la Société à l’adresse indiquée à l’article 16 suivant. A réception de cette communication, toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société – sans préjudice des bons de commande déjà envoyés avant la demande d’annulation – sera considérée comme résiliée et l’identifiant ainsi que le mot de passe de l’Utilisateur seront supprimés.
4. Conclusion du contrat d’achat
4.1. L’Utilisateur doit sélectionner les produits et les placer dans le panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant de procéder à la transmission du bon de commande.
4.2. La soumission d’un bon de commande via le site Web constitue une offre d’achat contraignante par rapport aux produits sélectionnés et, par conséquent, la conclusion d’un contrat d’achat, qui sera entièrement régi par les présentes conditions générales (« contrat »), qui sont réputées acceptées par l’acheteur.
4.3. Avant de confirmer le bon de commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif du bon de commande pour contrôler que toutes les données fournies soient correctes. Toute erreur de saisie de données peut être corrigée à l’aide des fonctions de modification de données appropriées sur le site Web. L’utilisateur ne pourra pas annuler la commande si la commande a été marquée comme « confirmée ». L’utilisateur peut demander l’ouverture formelle de la procédure de retour et le remboursement relatif une fois la commande reçue.
4.4. Une fois le bon de commande envoyé, la Société envoie à l’Utilisateur un courriel confirmant la réception de la commande, contenant le numéro de la commande et les détails de la commande passée (« Confirmation de réception »). La confirmation de réception vaut acceptation du bon de commande.
4.5. L’Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande présent dans la Confirmation de Réception aux fins de toute communication avec la Société.
5. Sélection des produits
5.1. L’Utilisateur ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue publié sur le Site et disponibles au moment du bon de commande par l’Utilisateur. Le catalogue des produits peut être périodiquement mis à jour par la Société, qui ne fournit donc aucune garantie quant à la permanence d’un produit parmi ceux disponibles ou à la disponibilité de toutes les versions de chaque produit / couleur présentes dans le catalogue.
5.2. Chaque produit est accompagné d’une description de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits présents dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement aux vraies, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par l’utilisateur pour consulter le site Web. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les limites normales de la tolérance.
5.3 Les produits sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si, bien que sélectionnable, le produit choisi n’est pas disponible, la Société en informera rapidement l’Utilisateur par courriel à l’adresse fournie par l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité permanente du produit, la Société pourra proposer à l’Utilisateur la résiliation du Contrat et le remboursement du prix déjà payé, y compris les éventuels frais de port, le cas échéant.
5.4 Les produits proposés à la vente ne sont pas des dispositifs médicaux et ne disposent pas de certification sanitaire dédiée à la finalité, si ce n’est expressément indiqué dans la fiche produit.
6. Prix des produits
6.1. Les prix de vente sont exprimés en EUR, TVA comprise.
6.2. Les prix de vente applicables à l’Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Ces prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre le bon de commande.
6.3 Tous les prix des produits présents sur le Site sont indiqués hors frais d’expédition. L’envoi est effectué au sein de l’Union européenne.
6.4 En cas de modification du prix consécutive à la commande, l’acheteur peut, dans les 24 heures suivant la communication de la modification de prix, résilier l’achat et obtenir le remboursement des frais effectivement payés à Slamp spa.
7. Paiements ; facturation ; remboursements
7.1. Les modes de paiement à la disposition de l’Utilisateur sont énumérés ci-dessous : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.
7.2. Pour chaque achat effectué via le site Web, la société envoie à l’utilisateur le reçu de paiement correspondant avec une confirmation de commande récapitulant l’achat effectué.
7.3. La Société se réserve le droit de ne pas accepter le bon de commande en cas de défaut d’autorisation de paiement par l’opérateur du mode de paiement utilisé conformément à l’article
7.4. Les remboursements seront traités selon les délais et les modalités prévus par l’opérateur de ce mode de paiement.
8. Expédition et livraison des produits
8.1. Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou de l’achat des produits, avec une tolérance acceptée de 30 jours de retard. La livraison des produits est effectuée par des transporteurs agréés.
8.2. Lors de la livraison des produits au transporteur, l’Utilisateur reçoit une communication de confirmation de la Société par courriel, dans laquelle le nom du courrier utilisé, les délais de livraison estimés et le code de suivi sont expressément indiqués, ce qui permettra à l’utilisateur de surveiller en permanence l’envoi (« Confirmation d’expédition »). La date d’expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur en charge de la livraison.
8.3. Les produits peuvent être livrés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas strictement contraignants pour la Société.
8.4. La Société peut prévoir des envois multiples de produits d’une même commande, à condition que les produits puissent être utilisés séparément. Dans ce cas, la Société supporte les frais d’expédition supplémentaires liés à de telles livraisons. Dans tous les cas, la livraison partielle est considérée comme valable et ne donne pas le droit à l’Utilisateur de refuser la livraison ou d’obtenir une compensation ou une indemnisation.
8.5. Lors de la livraison du produit, l’Utilisateur est tenu de vérifier que (i) le nombre de colis correspond à celui résultant des documents de transport et (ii) l’emballage est intact et sans signes de détérioration, de falsification ou d’altération. Si cette vérification n’a pas abouti, l’Utilisateur doit immédiatement faire les litiges nécessaires auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l’acceptant avec une réserve écrite sur le document de transport. De plus, l’Utilisateur doit informer la Société de l’incident en contactant le Service Client dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit.
9. Retard de livraison
9.1. Si un Contrat a été conclu et qu’un fournisseur de la Société ne livre pas les produits commandés par l’Utilisateur à la Société dans les conditions convenues, les conditions de livraison des produits à l’Utilisateur seront considérées comme étendues à un maximum de 60 (soixante) jours à compter de la conclusion du contrat.
9.2. Conformément à l’article 61 du Code de la consommation, si la Société ne livre pas les produits dans le délai convenu ou dans le délai visé à l’article 9.1, l’Utilisateur peut l’inviter à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, l’Utilisateur est en droit de résilier le Contrat, obtenant uniquement le remboursement du prix effectivement payé à Slamp Spa.
10. Collecte de produits
10.1. En cas de non-livraison des produits due à l’absence de l’Utilisateur à l’occasion des tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, le transporteur conservera les produits dans son entrepôt jusqu’à ce que l’Utilisateur les retire et en tout cas dans le délai indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé à l’Utilisateur. Si les produits ne sont pas collectés dans ce délai, les produits seront retournés à la Société. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme résilié par la loi conformément à l’article 1456 du Code civil, par l’envoi d’une communication écrite à l’Utilisateur par courrier électronique, et le bon de commande correspondant sera annulé. Dans les 15 (quinze) jours suivants, la Société remboursera le prix payé par l’Utilisateur pour les produits, déduction faite des frais d’envoi infructueux, des frais de retour des produits à la Société, dans le cas où l’envoi a été correctement expédié à l’adresse indiquée par le client.
10.2. Après la communication visée à l’article 10.1, l’Utilisateur qui entend demander la livraison des produits précédemment commandés doit nécessairement procéder à un nouveau bon de commande, sans préjudice du droit de la Société de refuser cette commande
11. Déclarations et garanties de l’utilisateur
11.1. L’Utilisateur déclare et garantit :
11.1.1. Pouvoir légitimement stipuler les présentes Conditions Générales ;
11.1.2. Être majeur ;
11.1.3. Que les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors de l’inscription sur le site Web ou de l’achat d’un produit sont véridiques, correctes et mises à jour. La Société se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tout moyen à sa disposition les informations fournies, y compris en demandant à l’Utilisateur des pièces justificatives appropriées et, en cas de violation du présent article, de fermer ou suspendre le compte de l’Utilisateur. ;
11.1.4. Qu’il utilisera le site Web conformément à toute loi ou disposition réglementaire applicable, en s’abstenant de toute forme d’utilisation directe et / ou indirecte du site Web du site Web contraire à la loi, aux présentes conditions générales ou portant atteinte aux droits de tiers.
11.2. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties visées à l’article 11.1, sans préjudice en tout état de cause la possibilité pour la Société de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code civil.
12. Garantie légale de conformité
12.1. Les produits vendus et correctement payés via le Site Internet à l’Utilisateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation (« Garantie Légale »).
12.2. La Société est tenue de livrer à l’Utilisateur des produits conformes au Contrat.
12.3. La Société est responsable envers l’Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, à condition que le défaut de conformité soit survenu dans le délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit. L’Utilisateur perd ses droits relatifs à la Garantie Légale s’il ne signale pas le défaut de conformité à la Société dans le délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, en contactant le Service Client de la manière indiquée dans L’article 16 ; ce rapport doit contenir une description précise et complète des défauts ou défauts allégués. Dans ce cas, le Service Client est tenu de vérifier la communication de l’Utilisateur, en lui donnant les instructions pour l’expédition du produit défectueux, qui se fera aux frais de la Société. La Société a le droit de demander à l’Utilisateur de joindre le reçu de paiement ou tout autre document au produit pour lequel elle entend faire appliquer la Garantie Légale.
12.4. L’Utilisateur peut demander à la Société, à sa discrétion, de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais, sauf si le remède choisi est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l’autre.
12.5. Lorsque, après avoir récupéré le produit, la Société vérifie que le défaut de conformité signalé existe effectivement, les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront à la charge de la Société. Dans le cas contraire, ou lorsque la Société vérifie que le défaut de conformité signalé n’existe pas ou qu’il n’y a pas de conditions d’applicabilité de la Garantie Légale, la Garantie Légale ne fonctionnera pas et tous les coûts associés à la vérification du défaut de conformité allégué sera à la charge de l’utilisateur ; dans ce cas, la Société en informera l’Utilisateur.
12.6 L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou par la responsabilité de l’Utilisateur ou par une utilisation des produits non conforme à l’usage prévu ou par l’usure normale n’est pas couvert par la Garantie Légale.
12.7 La garantie ne s’applique pas aux produits ou services fournis ou livrés gratuitement, en cadeau ou à tout autre titre gratuit.
12.9. La garantie de 24 mois est réservée au consommateur, personne physique agissant à des fins indépendantes de toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. Différemment, la garantie de 12 mois s’appliquera.
13. Droit de rétractation
13.1. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire au bout de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la conclusion du Contrat ou du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Si l’Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire au bout de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, acquiert la possession physique du dernier produit.
13.2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de déclarer clairement son intention de se retirer du présent Contrat en informant la Société aux contacts suivants : info@puritycapsule.com. A cet effet, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible au lien suivant.
13.3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’utilisateur envoie la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. A réception de la demande de rétractation, la Société communiquera un accusé de réception à l’Utilisateur par courrier électronique, après vérification de la validité du délai de rétractation.
13.4. Sans préjudice des dispositions des articles suivants 13.6, 13.7. et 13.8, en cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements effectués en faveur de la Société, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix de l’Utilisateur d’un moyen de livraison autre que le moyen de livraison le moins cher standard offert par la Société, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la marchandise est renvoyée à l’entrepôt, inspectée et par la suite jugée appropriée afin de procéder au remboursement. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur en a expressément convenu autrement ; en aucun cas, l’Utilisateur n’aura à supporter de frais du fait de ce remboursement.
13.5. À moins que la Société ne se soit proposée de retirer les produits sous réserve de l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, l’Utilisateur est tenu de retourner ou de livrer les produits à la Société ou aux coursiers convenus sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur a notifié à la Société sa rétractation du Contrat. Le délai est considéré comme respecté si l’Utilisateur retourne les produits avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours à l’adresse suivante :
SLAMP SPA
VIA VACCARECCIA 12.14
00071, POMEZIA (RM)
Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si la Société a, à sa discrétion, accepté par écrit de supporter ces frais. La Société peut suspendre le remboursement du prix des produits jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que l’utilisateur démontre qu’il a renvoyé les produits, selon la première éventualité.
13.6. L’Utilisateur est tenu de retourner les produits dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d’origine non retirées. L’emballage des produits doit être minutieux, afin de protéger l’emballage d’origine contre les dommages, l’apposition d’écritures ou d’étiquettes.
13.7. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits retournés sans leur emballage d’origine. Nous vous demandons de ne pas endommager l’emballage d’origine des produits achetés, dont ils font partie intégrante.
13.8. La Société, en cas d’exercice du droit de rétractation de la part de l’Utilisateur, se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes payées pour l’achat, relativement aux produits qui n’ont pas d’étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés.
14. Protection des données personnelles
14.1. La Société traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins et de la manière spécifiées dans la Politique de Confidentialité présente sur le site Internet au lien ( https://www.slamp.com/it/informativa-privacy/ )
15. Service client
15.1. Le Service Client, que l’Utilisateur peut contacter pour toute information, pour demander une assistance ou pour transmettre des demandes de retour, est joignable à l’adresse suivante :
Slamp SpA, via Vaccareccia 12/14, 00071 Pomezia (RM)
Tél. : 39 06 91623926
Courriel : info@puritycapsule.com
16. Règlement en ligne des litiges
16.1. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plate-forme ODR»). Grâce à la Plate-forme ODR, l’Utilisateur et la Société peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d’un organe impartial. La plateforme ODR est accessible au lien suivant ( https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show )
17. Droit applicable et tribunal compétent
17.1. Pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales et / ou au Contrat, la loi italienne sera exclusivement applicable à l’exclusion expresse de toute convention de droit international applicable. Nonobstant toute disposition concernant la compétence ou la juridiction, le tribunal compétent pour connaître et trancher tout litige sera le Tribunal de Rome.